Aller au contenu
Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est : ASSIP Home Treatment Anja Gysin-Maillart Rue de Morat 21 3008 Berne Téléphone : 077 527 86 18 Courrier électronique : assip@hin.ch Site web : https://www.assip.org/ Note générale En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données. En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible. En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers. Traitement des données personnelles Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles. Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD : • Consentement (art. 6, par. 1, p. 1, let. a. RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées. • Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b. RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. • Obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c. RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. • Protection des intérêts vitaux (art. 6, par. 1, p. 1, let. d. RGPD) – Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. • Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. • Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD) – Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD (par ex. données relatives à la santé, telles que la qualité de personne gravement handicapée ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin de permettre au responsable du traitement ou à la personne concernée d’exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et de remplir ses obligations à cet égard, leur traitement est effectué conformément à l’art. 9, al. 2, let. b. RGPD, en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément à l’art. 9, par. 2, point c. RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail de l’employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou de l’action sociale ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou de l’action sociale conformément à l’art. 9, paragraphe 2, point h. RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données sur la base d’un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, al. 2, let. a. RGPD. Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation plus longue en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence. Bases juridiques déterminantes Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent : La base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) et l’art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos prestations et de l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. d du RGPD. Mesures de sécurité Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et du degré de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque. Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données. Transmission de données à caractère personnel Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes ou qu’elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à la protection de ces dernières. Traitement des données dans des pays tiers Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d’autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait qu’en conformité avec les prescriptions légales. Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection des données reconnu, d’une obligation contractuelle par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, de l’existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de). Déclaration de protection des données pour les cookies Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou aux domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les informations stockées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été regardée. Nous incluons également dans la notion de cookies d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les données des utilisateurs sont stockées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants utilisateur »). On distingue les types de cookies et les fonctions suivantes: • – Les cookies temporaires (également appelés cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur. • Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils permettent par exemple d’enregistrer le statut de connexion ou d’afficher directement les contenus préférés lorsque l’utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés pour mesurer la portée ou à des fins de marketing peuvent être enregistrés dans un tel cookie. • Cookies de première partie : les cookies de première partie sont placés par nous-mêmes. • Cookies tiers (également appelés cookies tiers) : Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs. • Cookies nécessaires (également appelés cookies essentiels ou strictement nécessaires) : les cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement d’un site web (par exemple pour enregistrer les identifiants ou d’autres données saisies par l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité). • Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d’audience ainsi que lorsque les intérêts d’un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur des pages web individuelles sont enregistrés dans un profil d’utilisateur. De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé « tracking », c’est-à-dire suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement. Informations sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l’aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles. Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d’informations explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par exemple dans le cadre d’un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu’à deux ans. Remarques générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : Selon que le traitement est effectué sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par « opt-out »). Vous pouvez tout d’abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation de cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d’un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d’autres indications d’opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés. Traitement des données de cookies sur la base d’un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être obtenus, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in ou à l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d’indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l’utilisateur est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé. • Types de données traitées : Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP). • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne). • Bases juridiques : consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f. RGPD). Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de: • Le type et la version du navigateur • Système d’exploitation utilisé • URL de référence • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site • Heure de la demande du serveur Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale. Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire » de la newsletter. Déclaration de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site web Pour la fonction de commentaire sur ce site web, nous enregistrons, outre votre commentaire, des informations sur le temps de rédaction Enregistrement de l’adresse IP Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les valider, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre leur auteur en cas d’infraction à la loi, comme des insultes ou de la propagande. Abonnement aux commentaires En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette fonction en cliquant sur le lien figurant dans les e-mails d’information. Utilisation de Google Maps Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Annonces Google Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site web par le biais d’une annonce publiée par Google, un cookie est placé sur votre ordinateur par Google Ads. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation d’un cookie nécessaire à cet effet – par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ». Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas l’enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau activer le cookie d’opt-out correspondant. Utilisation de Google reCAPTCHA Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après « Google ». reCAPTCHA doit permettre de vérifier si la saisie de données sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours. Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://policies.google.com/terms?hl=de. Déclaration de confidentialité pour l’utilisation de Google Web Fonts Ce site web utilise des polices web mises à disposition par Google pour l’affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sous https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/ Google Tag Manager Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les tags de site web via une interface et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes relatives aux services Google. Politique d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html. Déclaration de confidentialité pour Facebook Ce site utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « Like » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. En savoir plus vous pouvez consulter https://de-de.facebook.com/about/privacy. Déclaration de confidentialité pour Twitter Ce site web utilise des fonctions de Twitter, Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont alors transmises à Twitter. Si vous possédez un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, notamment le fait de cliquer sur un bouton « Re-Tweet », sont également transmises à Twitter. En savoir plus vous pouvez consulter https://twitter.com/privacy. Déclaration de confidentialité pour Instagram Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/ Déclaration de confidentialité pour LinkedIn Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland (« LinkedIn »). Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site Internet. Cela nous permet par exemple de mesurer le succès de nos annonces et d’afficher aux utilisateurs des produits qui les ont intéressés auparavant. Sont ainsi saisies, par exemple, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, la page Internet que vous avez consultée précédemment (URL de référence), les pages Internet que l’utilisateur a visitées, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n’enregistre donc pas le nom ou l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter les données sans les pseudonymiser ou s’il possède un compte LinkedIn. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out. Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site web et de l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont accepté les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à l’exécution et au maintien des services, s’effectue de manière légale. Si nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Sinon, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland; Accord d’utilisation et Déclaration de confidentialité Conférences audio et vidéo Nous utilisons des services d’audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer avec nos utilisateurs et d’autres personnes. Nous pouvons notamment utiliser ces services pour organiser des conférences audio et vidéo, des réunions virtuelles et des formations telles que des webinaires. Nous n’utilisons que des services qui garantissent une protection adéquate des données. En plus de la présente déclaration de protection des données, les éventuelles conditions des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également. Nous utilisons notamment Zoom, un service de la société américaine Zoom Video Communications Inc. Zoom garantit également aux utilisateurs et utilisatrices en Suisse les droits prévus par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données dans les directives de protection des données ainsi que sur la page « Dispositions légales et protection des données » de Zoom. Déclaration de confidentialité pour YouTube Des fonctions du service « YouTube » sont intégrées à ce site web. « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse. Votre accord juridique avec « YouTube » est constitué par les termes et conditions disponibles sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Diese Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant l’utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment « YouTube » traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service. Déclaration de confidentialité pour Vimeo Sur ce site web, des plugins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA sont intégrés. Chaque fois que vous consultez une page qui propose un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Les informations relatives à votre visite et votre adresse IP y sont enregistrées. En interagissant avec les plugins Vimeo (par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo et y sont enregistrées. Vous trouverez la déclaration de protection des données pour Vimeo avec des informations plus détaillées sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo dans la déclaration de protection des données de Vimeo. Si vous avez un compte Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données vous concernant par le biais de ce site web et les associe à vos données de membre stockées par Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site web. En outre, Vimeo fait appel au tracker Google Analytics via un iFrame dans lequel la vidéo est appelée. Il s’agit d’un tracking propre à Vimeo, auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez empêcher le tracking par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs Internet. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par Google Analytics et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et services sélectionnés, ainsi que leur paiement et leur livraison, ou leur exécution. Les données traitées comprennent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement sont nos clients, les personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement a pour but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. Pour ce faire, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour le stockage du contenu du panier, et des cookies permanents, par exemple pour le stockage du statut de connexion. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) (exécution des processus de commande) et c) (archivage légalement nécessaire) du RGPD. Dans ce contexte, les données marquées comme nécessaires sont requises pour la justification et l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. à la demande du client lors de la livraison ou du paiement). Les utilisateurs peuvent, en option, créer un compte d’utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Lorsque les utilisateurs résilient leur compte utilisateur, leurs données relatives au compte utilisateur sont supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les données du compte client sont conservées jusqu’à leur suppression, suivie d’un archivage en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat. Dans le cadre de l’enregistrement et des nouvelles inscriptions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. L’enregistrement s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. L’effacement a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis Notre site web intègre, entre autres, des outils d’entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement. Clause générale de non-responsabilité Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée. L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement au préalable ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard. L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus de tiers susceptibles de relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou de porter atteinte aux bonnes mœurs. Modifications Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour. Questions au responsable de la protection des données Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente déclaration de confidentialité.. Source: SwissAnwalt