{"id":3373,"date":"2022-09-05T18:05:24","date_gmt":"2022-09-05T16:05:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assip.org\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-04-13T09:15:01","modified_gmt":"2023-04-13T07:15:01","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.assip.org\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\nLe service responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l&rsquo;UE, est :\r\n\r\nASSIP Home Treatment\r\nAnja Gysin-Maillart\r\nRue de Morat 21\r\n3008 Berne\r\nT\u00e9l\u00e9phone : 077 527 86 18\r\nCourrier \u00e9lectronique : assip@hin.ch\r\nSite web : https:\/\/www.assip.org\/\r\n \r\nNote g\u00e9n\u00e9rale\r\nEn vertu de l&rsquo;article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu&rsquo;\u00e0 la protection contre l&#8217;emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu&rsquo;\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.\r\nEn collaboration avec nos fournisseurs d&rsquo;h\u00e9bergement, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger autant que possible les bases de donn\u00e9es contre les acc\u00e8s \u00e9trangers, les pertes, les abus ou les falsifications.\r\nNous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. 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Sans votre consentement, ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.\r\n \r\nTraitement des donn\u00e9es personnelles\r\nLes donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et des proc\u00e9dures utilis\u00e9s, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l&rsquo;effacement, l&rsquo;enregistrement, la modification, la destruction et l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es personnelles.\r\nNous traitons les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le droit suisse de la protection des donn\u00e9es. Par ailleurs, nous traitons &#8211; dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l&rsquo;UE est applicable &#8211; les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux bases juridiques suivantes en relation avec l&rsquo;art. 6, al. 1 du RGPD :\r\n\u2022\tConsentement (art. 6, par. 1, p. 1, let. a. RGPD) &#8211; La personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant pour une ou plusieurs finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es.\r\n\u2022\tEx\u00e9cution d&rsquo;un contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b. RGPD) &#8211; Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e.\r\n\u2022\tObligation l\u00e9gale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c. RGPD) &#8211; Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis.\r\n\u2022\tProtection des int\u00e9r\u00eats vitaux (art. 6, par. 1, p. 1, let. d. RGPD) &#8211; Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique.\r\n\u2022\tInt\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD) &#8211; Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\r\n\u2022\tProc\u00e9dure de candidature en tant que relation pr\u00e9contractuelle ou contractuelle (article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD) &#8211; Si, dans le cadre de la proc\u00e9dure de candidature, des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l&rsquo;article 9, paragraphe 1, du RGPD (par ex. donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, telles que la qualit\u00e9 de personne gravement handicap\u00e9e ou l&rsquo;origine ethnique) sont demand\u00e9es aux candidats afin de permettre au responsable du traitement ou \u00e0 la personne concern\u00e9e d&rsquo;exercer les droits qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par le droit du travail et le droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la protection sociale et de remplir ses obligations \u00e0 cet \u00e9gard, leur traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 9, al. 2, let. b. RGPD, en cas de protection des int\u00e9r\u00eats vitaux des candidats ou d&rsquo;autres personnes conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 9, par. 2, point c. RGPD ou \u00e0 des fins de pr\u00e9vention sanitaire ou de m\u00e9decine du travail, d&rsquo;\u00e9valuation de la capacit\u00e9 de travail de l&#8217;employ\u00e9, de diagnostic m\u00e9dical, de soins ou de traitement dans le domaine de la sant\u00e9 ou de l&rsquo;action sociale ou de gestion de syst\u00e8mes et de services dans le domaine de la sant\u00e9 ou de l&rsquo;action sociale conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 9, paragraphe 2, point h. RGPD. En cas de communication de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sur la base d&rsquo;un consentement volontaire, leur traitement est effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;art. 9, al. 2, let. a. RGPD.\r\nNous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;objectif ou aux objectifs en question. En cas d&rsquo;obligation de conservation plus longue en raison d&rsquo;obligations l\u00e9gales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence.\r\n \r\nBases juridiques d\u00e9terminantes\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de donn\u00e9es. Si la base juridique n&rsquo;est pas mentionn\u00e9e dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, les dispositions suivantes s&rsquo;appliquent : La base juridique pour l&rsquo;obtention du consentement est l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point a) et l&rsquo;art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l&rsquo;ex\u00e9cution de nos prestations et de l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures contractuelles ainsi que pour la r\u00e9ponse aux demandes est l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations l\u00e9gales est l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes est l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans le cas o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique rendent n\u00e9cessaire le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la base juridique est l&rsquo;art. 6, al. 1, let. d du RGPD.\r\n \r\nMesures de s\u00e9curit\u00e9\r\nNous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, en tenant compte de l&rsquo;\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, des circonstances et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des diff\u00e9rentes probabilit\u00e9s d&rsquo;occurrence et du degr\u00e9 de menace pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapt\u00e9 au risque.\r\nCes mesures consistent notamment \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en contr\u00f4lant l&rsquo;acc\u00e8s physique et \u00e9lectronique aux donn\u00e9es, ainsi que l&rsquo;acc\u00e8s, la saisie, la divulgation, la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9paration des donn\u00e9es. Nous avons \u00e9galement mis en place des proc\u00e9dures pour garantir l&rsquo;exercice des droits des personnes concern\u00e9es, l&rsquo;effacement des donn\u00e9es et la r\u00e9ponse aux menaces pesant sur les donn\u00e9es. En outre, nous tenons compte de la protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e8s le d\u00e9veloppement ou le choix du mat\u00e9riel, des logiciels et des proc\u00e9dures conform\u00e9ment au principe de la protection des donn\u00e9es, par la conception technique et par des param\u00e8tres par d\u00e9faut favorables \u00e0 la protection des donn\u00e9es.\r\n \r\nTransmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\r\nDans le cadre de notre traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il peut arriver que les donn\u00e9es soient transmises \u00e0 d&rsquo;autres services, entreprises, unit\u00e9s organisationnelles juridiquement ind\u00e9pendantes ou personnes ou qu&rsquo;elles leur soient divulgu\u00e9es. Les destinataires de ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre, par exemple, des prestataires de services charg\u00e9s de t\u00e2ches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions l\u00e9gales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos donn\u00e9es, qui servent \u00e0 la protection de ces derni\u00e8res.\r\n \r\nTraitement des donn\u00e9es dans des pays tiers\r\nSi nous traitons des donn\u00e9es dans un pays tiers (c&rsquo;est-\u00e0-dire en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE), de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l&rsquo;utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de donn\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait qu&rsquo;en conformit\u00e9 avec les prescriptions l\u00e9gales.\r\nSous r\u00e9serve d&rsquo;un consentement explicite ou d&rsquo;un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons les donn\u00e9es que dans des pays tiers disposant d&rsquo;un niveau de protection des donn\u00e9es reconnu, d&rsquo;une obligation contractuelle par le biais de clauses de protection standard de la Commission europ\u00e9enne, de l&rsquo;existence de certifications ou de r\u00e8gles internes contraignantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (art. 44 \u00e0 49 RGPD, page d&rsquo;information de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/law-topic\/data-protection\/international-dimension-data-protection_de).\r\n \r\nD\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pour les cookies\r\nCe site web utilise des cookies. 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Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es ult\u00e9rieurement si nous avons connaissance d&rsquo;indices concrets d&rsquo;une utilisation ill\u00e9gale.\r\n \r\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le formulaire de contact\r\nSi vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. 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Les informations obtenues \u00e0 l&rsquo;aide du cookie de conversion servent \u00e0 \u00e9tablir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opt\u00e9 pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d&rsquo;utilisateurs qui ont cliqu\u00e9 sur leur annonce et ont \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9s vers une page munie d&rsquo;une balise de suivi des conversions. Ils ne re\u00e7oivent toutefois aucune information permettant d&rsquo;identifier personnellement les utilisateurs.\r\nSi vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l&rsquo;installation d&rsquo;un cookie n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet &#8211; par exemple en param\u00e9trant votre navigateur pour d\u00e9sactiver de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale l&rsquo;installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 bloquer les cookies du domaine \u00ab\u00a0googleleadservices.com\u00a0\u00bb.\r\nVeuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas l&rsquo;enregistrement de donn\u00e9es de mesure. 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Pour l&rsquo;analyse, reCAPTCHA \u00e9value diff\u00e9rentes informations (par exemple l&rsquo;adresse IP, le temps pass\u00e9 par le visiteur sur le site web ou les mouvements de souris effectu\u00e9s par l&rsquo;utilisateur). Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l&rsquo;analyse sont transmises \u00e0 Google. Les analyses reCAPTCHA s&rsquo;effectuent enti\u00e8rement en arri\u00e8re-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas inform\u00e9s qu&rsquo;une analyse est en cours.\r\nLe traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L&rsquo;exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger ses offres web contre l&rsquo;espionnage automatis\u00e9 abusif et le SPAM. Pour plus d&rsquo;informations sur Google reCAPTCHA et la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google, veuillez consulter les liens suivants : https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/policies\/privacy\/ et https:\/\/policies.google.com\/terms?hl=de.\r\n \r\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour l&rsquo;utilisation de Google Web Fonts\r\nCe site web utilise des polices web mises \u00e0 disposition par Google pour l&rsquo;affichage uniforme des polices de caract\u00e8res. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web n\u00e9cessaires dans le cache de votre navigateur afin d&rsquo;afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilis\u00e9e par votre ordinateur.\r\nVous trouverez plus d&rsquo;informations sur Google Web Fonts sous https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq et dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google: https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/\r\n \r\nGoogle Tag Manager\r\nGoogle Tag Manager est une solution qui nous permet de g\u00e9rer ce que l&rsquo;on appelle les tags de site web via une interface et d&rsquo;int\u00e9grer ainsi, par exemple, Google Analytics et d&rsquo;autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-m\u00eame, qui met en \u0153uvre les balises, ne traite pas les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes relatives aux services Google. Politique d&rsquo;utilisation : https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/tagmanager\/use-policy.html.\r\n \r\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour Facebook\r\nCe site utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est \u00e9tablie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des donn\u00e9es sont alors transmises \u00e0 Facebook. Si vous poss\u00e9dez un compte Facebook, ces donn\u00e9es peuvent y \u00eatre associ\u00e9es. Si vous ne souhaitez pas que ces donn\u00e9es soient associ\u00e9es \u00e0 votre compte Facebook, veuillez vous d\u00e9connecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l&rsquo;utilisation d&rsquo;une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton \u00ab\u00a0Like\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Partager\u00a0\u00bb, sont \u00e9galement transmises \u00e0 Facebook. En savoir plus vous pouvez consulter https:\/\/de-de.facebook.com\/about\/privacy.\r\n \r\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour Twitter\r\nCe site web utilise des fonctions de Twitter, Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Twitter, une connexion est \u00e9tablie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des donn\u00e9es sont alors transmises \u00e0 Twitter. Si vous poss\u00e9dez un compte Twitter, ces donn\u00e9es peuvent y \u00eatre associ\u00e9es. Si vous ne souhaitez pas que ces donn\u00e9es soient associ\u00e9es \u00e0 votre compte Twitter, veuillez vous d\u00e9connecter de Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, notamment le fait de cliquer sur un bouton \u00ab\u00a0Re-Tweet\u00a0\u00bb, sont \u00e9galement transmises \u00e0 Twitter. En savoir plus vous pouvez consulter https:\/\/twitter.com\/privacy.\r\n \r\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour Instagram\r\nDes fonctions du service Instagram sont int\u00e9gr\u00e9es sur notre site web. Ces fonctions sont propos\u00e9es par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages \u00e0 votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages \u00e0 votre compte d&rsquo;utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu&rsquo;en tant que fournisseur des pages, nous n&rsquo;avons pas connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Instagram.\r\nVous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d&rsquo;Instagram: http:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy\/\r\n \r\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour LinkedIn\r\nDans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du r\u00e9seau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland (\u00ab\u00a0LinkedIn\u00a0\u00bb).\r\nCeux-ci utilisent des cookies, c&rsquo;est-\u00e0-dire des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur. Cela nous permet d&rsquo;analyser l&rsquo;utilisation que vous faites de notre site Internet. 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Au contraire, les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es sont uniquement attribu\u00e9es \u00e0 la personne pour laquelle le cookie a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Cela ne s&rsquo;applique pas si l&rsquo;utilisateur a autoris\u00e9 LinkedIn \u00e0 traiter les donn\u00e9es sans les pseudonymiser ou s&rsquo;il poss\u00e8de un compte LinkedIn.\r\nVous pouvez emp\u00eacher l&rsquo;enregistrement des cookies en param\u00e9trant votre logiciel de navigation en cons\u00e9quence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es directement aupr\u00e8s de LinkedIn : https:\/\/www.linkedin.com\/psettings\/guest-controls\/retargeting-opt-out.\r\nNous utilisons LinkedIn Analytics afin d&rsquo;analyser l&rsquo;utilisation de notre site web et de l&rsquo;am\u00e9liorer r\u00e9guli\u00e8rement. Les statistiques obtenues nous permettent d&rsquo;am\u00e9liorer notre offre et de la rendre plus int\u00e9ressante pour vous en tant qu&rsquo;utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont accept\u00e9 les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis et Singapour, n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement, \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution et au maintien des services, s&rsquo;effectue de mani\u00e8re l\u00e9gale. Si nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Sinon, la base juridique pour l&rsquo;utilisation de LinkedIn Analytics est l&rsquo;art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.\r\nInformations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland;  Accord d&rsquo;utilisation et D\u00e9claration de confidentialit\u00e9\r\n \r\nConf\u00e9rences audio et vid\u00e9o\r\nNous utilisons des services d&rsquo;audioconf\u00e9rence et de vid\u00e9oconf\u00e9rence pour communiquer avec nos utilisateurs et d&rsquo;autres personnes. Nous pouvons notamment utiliser ces services pour organiser des conf\u00e9rences audio et vid\u00e9o, des r\u00e9unions virtuelles et des formations telles que des webinaires.\r\nNous n&rsquo;utilisons que des services qui garantissent une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es. 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Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l&rsquo;\u00e9tendue et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es dans les directives de protection des donn\u00e9es ainsi que sur la page \u00ab\u00a0Dispositions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb de Zoom.\r\n \r\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour YouTube\r\nDes fonctions du service \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ce site web. \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb appartient \u00e0 Google Ireland Limited, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et exploit\u00e9e selon le droit irlandais, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et en Suisse.\r\nVotre accord juridique avec \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb est constitu\u00e9 par les termes et conditions disponibles sur le lien suivant : https:\/\/www.youtube.com\/static?gl=de&#038;template=terms&#038;hl=de. 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